Jonquille est un nom commercial exploité par l'entreprise individuelle Ghaylen Lecointe, exerçant également sous le nom commercial Conatus Production.
Entrepreneur individuel : Ghaylen Lecointe
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
SIREN : 822 520 219
SIRET (siège) : 822 520 219 00020
RCS : 822 520 219 R.C.S. Lille Métropole
Code NAF / APE : 59.11B
Siège : 183 rue de Leers, 3 cour Wattine, 59100 Roubaix, France
Adresse e-mail : contact@conatuslabel.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ghaylen Lecointe.
Le site est hébergé par Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, vidéos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site.
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services proposées par Jonquille (Conatus Production) en matière de croissance, de gestion et de création de contenu pour les comptes Instagram et TikTok de ses clients.
Elles s'appliquent exclusivement à des clients professionnels (entreprises, indépendants, associations et autres professionnels) agissant dans le cadre de leur activité. Les prestations ne sont pas destinées aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
Jonquille propose plusieurs formules d'abonnement décrites sur la page Offres du site. Selon la formule choisie, les prestations peuvent inclure : l'audit et l'optimisation du profil, la stratégie de croissance ciblée, la création de contenus (visuels et vidéos), le planning éditorial, la publication, la mise en story, la gestion éditoriale du compte, le reporting de suivi, ainsi que des tournages selon la formule.
Le détail précis de ce qui est inclus et non inclus est défini par la formule souscrite. Toute prestation non expressément mentionnée dans la formule choisie n'est pas comprise. La publicité payante (budget média) n'est pas incluse sauf mention contraire.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
En formule mensuelle, le règlement s'effectue par prélèvement chaque mois, à l'avance.
En formule annuelle, la totalité des douze mois est réglée en une seule fois au moment de la souscription.
Le délai de paiement des factures est de trente jours à compter de leur émission, sauf accord particulier.
Les prix sont fixes pour la durée de l'abonnement souscrit. Toute modification tarifaire fait l'objet d'un accord écrit préalable.
En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard sont dues de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, à un taux égal à celui appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage. S'y ajoute une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement, conformément au Code de commerce, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réellement exposés sont supérieurs.
Jonquille peut proposer une période d'essai de sept jours, dont les modalités sont précisées au moment de l'inscription. À l'issue de cette période, le client choisit librement de souscrire à une formule. Aucune reconduction automatique n'est appliquée à l'essai.
En formule mensuelle, l'abonnement est sans engagement. La résiliation s'effectue par e-mail à l'adresse contact@conatuslabel.com, ou depuis l'espace de paiement lorsque celui-ci le permet. Toute période commencée est due. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
En formule annuelle, l'abonnement couvre une période de douze mois réglée d'avance. Sauf disposition légale contraire, les sommes versées au titre de l'année en cours ne sont pas remboursables.
Les prestations étant réservées à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas. Le client professionnel reconnaît souscrire en connaissance de cause et accepte que l'exécution de la prestation puisse débuter dès la souscription.
Jonquille ne demande jamais la transmission du mot de passe personnel du client. Les accès doivent être fournis via les outils officiels de gestion des plateformes, notamment Meta Business Suite, l'accès partagé Instagram, le TikTok Business Center, ou tout autre système d'autorisation sécurisé.
Le client reste responsable de la sécurité de ses comptes, de l'attribution des accès, de la révocation de ces accès en fin de prestation, ainsi que des contenus qu'il valide. Le client garantit être titulaire du compte ou disposer de l'autorisation de son titulaire.
Jonquille intervient sur des plateformes tierces telles qu'Instagram, TikTok ou Meta, dont elle ne contrôle ni les règles, ni les algorithmes, ni les décisions de modération. Jonquille met en œuvre des méthodes respectueuses des conditions d'utilisation de ces plateformes.
Jonquille ne peut être tenue responsable d'une baisse de visibilité, d'une restriction, d'une suspension, d'un changement d'algorithme ou d'une limitation imposée par ces plateformes, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
Jonquille s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la croissance et à l'animation du compte du client. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Les estimations de croissance présentées sur le site sont indicatives et ne constituent pas une garantie de performance.
Sauf cession expresse prévue au devis, Jonquille conserve les droits d'auteur sur les contenus qu'elle crée dans le cadre des prestations (visuels, vidéos, montages, textes). Le client bénéficie, pour les besoins de son activité et pour les contenus livrés et réglés, d'une licence d'utilisation non exclusive valable pendant la durée de protection des droits. Une cession plus étendue des droits peut être convenue en option, moyennant un tarif précisé au devis. Le client garantit de son côté détenir les droits sur les éléments qu'il fournit ou valide.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur ce site.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Jonquille ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure, notamment une panne prolongée ou une défaillance des plateformes tierces, une cyberattaque ou une coupure réseau échappant à son contrôle.
Le responsable du traitement des données est Ghaylen Lecointe (Conatus Production), 183 rue de Leers, 3 cour Wattine, 59100 Roubaix, joignable à l'adresse contact@conatuslabel.com.
Dans le cadre de la relation commerciale et des demandes effectuées via les formulaires du site, Jonquille peut collecter : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant de compte Instagram ou TikTok, secteur d'activité, données de paiement (traitées par le prestataire de paiement), et toute information communiquée volontairement par le client.
Dans le cadre des prestations, Jonquille peut également consulter les statistiques publiques et de gestion des comptes Instagram et TikTok du client, via les accès autorisés par celui-ci, aux seules fins d'assurer le service.
En cas de mise en place d'une mesure d'audience du site, des données techniques de navigation anonymisées (pages consultées, type d'appareil) peuvent également être traitées, dans les conditions précisées à la rubrique Cookies.
Les données sont traitées pour répondre aux demandes reçues via les formulaires, pour conclure puis exécuter le contrat de prestation (mise en place et suivi des prestations, gestion de la relation client, facturation et comptabilité), et pour adresser des communications liées au service. Lorsque vous y consentez, vos coordonnées peuvent être utilisées pour vous envoyer des informations commerciales, consentement que vous pouvez retirer à tout moment.
Chaque traitement repose sur une base légale précise. La gestion des demandes et l'exécution des prestations reposent sur l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD). La facturation et la conservation des pièces comptables reposent sur le respect d'obligations légales (article 6.1.c). Les communications commerciales et le dépôt de traceurs soumis à consentement reposent sur votre consentement (article 6.1.a). Le suivi des comptes confiés et la sécurité du site peuvent reposer sur l'intérêt légitime de Jonquille (article 6.1.f).
Pour fonctionner, le site et l'activité s'appuient sur des prestataires tiers qui peuvent traiter certaines données : Netlify (hébergement du site), Tally (gestion des formulaires), Brevo (envoi d'e-mails), et un prestataire de paiement tel que Stripe (traitement des paiements). Chacun de ces prestataires traite les données conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.
Certains prestataires, notamment Netlify, Tally ou Stripe, peuvent être établis ou héberger des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, à savoir la décision d'adéquation du Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié, ou à défaut les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les données liées à un contrat sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées au titre des obligations légales et comptables, jusqu'à dix ans pour les pièces comptables. Les coordonnées issues d'une demande restée sans suite, ainsi que les données de prospection, sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les preuves de consentement sont conservées le temps nécessaire pour en justifier.
Jonquille met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre tout accès non autorisé, et privilégie les outils officiels et sécurisés pour la gestion des accès aux comptes des clients. En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits, les personnes concernées et la CNIL sont informées dans les conditions prévues par le RGPD.
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Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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